La réforme du budget des dépenses permet de savoir où va l’argent

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avril 17, 2018

Comprenez-vous le processus que le gouvernement utilise pour dépenser votre argent? Si vous êtes un peu confus à ce sujet, vous n’êtes pas seul. Bon nombre de Canadiens ne comprennent pas comment les fonds publics sont affectés aux programmes et aux services, ou comment faire le suivi des dépenses gouvernementales.

C’est pourquoi, au cours des dernières années, nous avons pris des mesures pour démystifier le processus et faire en sorte qu’il soit plus facile pour les gens de demander des comptes au gouvernement sur ses décisions relatives aux dépenses. Plus particulièrement, nous avons apporté des changements dans quatre domaines : le moment du dépôt du budget principal des dépenses, la structure des crédits, les méthodes comptables et l’information que nous fournissons aux Canadiens.

Moment du dépôt du budget principal des dépenses

L’un de ces changements consiste à mieux harmoniser le moment du dépôt du budget principal des dépenses avec celui du budget fédéral. Le budget principal des dépenses présente les plans de dépenses de chaque organisation gouvernementale pour l’exercice à venir.

Auparavant, le budget principal des dépenses devait être déposé au plus tard le 1er mars, ce qui signifiait que ce document n’indiquait généralement pas les nouvelles initiatives en matière de dépenses annoncées chaque année dans le budget fédéral. Il était donc plus difficile pour les parlementaires et les Canadiens de voir comment les fonds annoncés dans le budget étaient affectés aux ministères.

Au cours des 2 prochaines années, le gouvernement aura jusqu’au 16 avril pour déposer le budget principal des dépenses au Parlement. Le fait de reporter l’échéance au 16 avril permet d’inclure dans le budget principal des dépenses les initiatives en matière de dépenses énoncées dans le budget fédéral, de sorte qu’il sera plus facile pour les parlementaires de savoir où va l’argent et de comprendre comment le gouvernement compte dépenser l’argent des contribuables canadiens dans l’année à venir.

Crédits fondés sur l’objet des crédits

Les divers documents du budget des dépenses déposés au cours de l’année sont organisés en fonction de l’utilisation que le gouvernement fera de votre argent. Le Parlement approuve et contrôle les autorisations de dépenser au moyen de crédits individuels. Ces crédits définissent les grands types de dépenses qu’un ministère peut effectuer – par exemple, les dépenses en matière de programmes, de fonctionnement et d’immobilisations, et les subventions et contributions.

Cette structure permet une meilleure surveillance des dépenses gouvernementales et a donné de bons résultats, mais nous pouvons l’améliorer davantage. Au lieu de toujours préciser «  à quoi » le gouvernement consacre ses dépenses, nous aimerions savoir ce qu’il espère réaliser lorsqu’il dépense les fonds. Nous mettons actuellement à l’essai un projet qui nous rapprochera de la structure des crédits «  fondés sur l’objet des crédits ».

Méthodes comptables

Nous rapprochons également la méthode comptable utilisée dans le budget, appelée « comptabilité d’exercice », et celle utilisée dans le budget des dépenses, qui est la « comptabilité de caisse ». En comptabilité d’exercice, les opérations financières sont comptabilisées au cours de la période où les recettes sont gagnées, que leur règlement en espèces ou en équivalent soit terminé ou non. En comptabilité de caisse, les opérations sont comptabilisées au cours de la période où elles sont réglées par la réception ou le paiement d’espèces ou de leur équivalent. Comparer ces deux méthodes, c’est comme comparer des pommes et des oranges.

Pour régler cette question, nous avons commencé en 2016 à publier un rapprochement du budget selon la comptabilité d’exercice et du budget principal des dépenses selon la comptabilité de caisse. Cela a bien fonctionné, et c’est pourquoi nous avons continué cette pratique, notamment la publication d’un rapprochement similaire pour l’exercice 2018 à 2019 dans le budget principal des dépenses de cette année. Il est donc possible de mieux établir le lien entre les nombres du budget et ceux figurant dans le budget des dépenses, et de mieux faire le suivi de la mise en œuvre des postes du budget.

Information sur la planification et les résultats

En 2016, nous avons aussi instauré la nouvelle Politique sur les résultats. Les Canadiens et les parlementaires peuvent maintenant être au courant de ce que le gouvernement prévoit réaliser avec ses fonds.

Contrairement aux crédits fondés sur l’objet des crédits, qui portent sur la présentation des dépenses, la Politique sur les résultats est surtout axée sur l’ensemble du système de rapport des résultats et du rendement. Celle-ci détermine comment les résultats sont déclarés, surveillés, et ainsi de suite, et établit des rôles et responsabilités clairs pour les principaux acteurs intervenant dans la communication de cette information. Une fois qu’elle sera pleinement adoptée, elle fournira un tableau plus clair des répercussions des dépenses ministérielles et des ressources nécessaires pour les produire.

Un autre outil, l’InfoBase du GC, regroupe plus de 100 rapports financiers ministériels sur un seul site Web. Cette base de données consultable offre un accès rapide et facile à de l’information détaillée sur les dépenses gouvernementales et la gestion des personnes. Cela contribue à accroître la transparence des opérations du gouvernement et offre aux Canadiens, dont les parlementaires et les médias, un moyen facile de trouver l’information.

Notre vision

Nous avons pris d’importantes mesures pour renforcer la surveillance des dépenses du gouvernement. En rendant le processus du budget des dépenses plus logique et en fournissant de l’information plus claire et plus facilement accessible sur les rapports, les résultats et les ressources des ministères, nous permettons aux contribuables canadiens de mieux tenir leur gouvernement responsable de la façon dont il dépense leur argent.


L'honorable Scott Brison

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Scott Brison
Président du Conseil du Trésor du Canada

M. Brison, député libéral de Kings–Hants en Nouvelle-Écosse, a été élu sept fois à la Chambre des communes. Il a été l’un des porte-parole clés en matière d’économie en plus d’être le principal porte-parole de son Parti en matière de Finances. Il a également servi au sein du Comité permanent des finances de la Chambre des communes à titre de vice-président.

M. Brison a par ailleurs occupé les postes de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de receveur général du Canada, ce qui faisait de lui le plus jeune membre du Cabinet du premier ministre Paul Martin. Il siégeait également à trois comités du Cabinet : Conseil du Trésor, Affaires intérieures et Examen des dépenses.

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