En 2015, les Canadiens ont élu notre gouvernement libéral dont la plateforme comportait la promesse de « [modifier] les mécanismes financiers parlementaires pour uniformiser et clarifier les pratiques comptables gouvernementales. »
Nous tenons notre promesse. Les Canadiens, et les personnes élues pour les représenter, ont le droit de savoir où vont les fonds publics et comment ils seront dépensés. La capacité de savoir où va l’argent est essentielle pour la démocratie représentative, et c’est pourquoi notre gouvernement a récemment apporté d’importants changements pour améliorer la clarté, la transparence et la responsabilité en matière de dépenses gouvernementales.
Chaque année, le gouvernement dépose le budget principal des dépenses au Parlement, lequel présente ses plans de dépenses pour l’exercice à venir. Et, presque tous les ans, les nouvelles initiatives annoncées dans le budget fédéral n’étaient pas incluses dans le budget principal des dépenses – parce que le budget principal des dépenses était presque toujours préparé et déposé à la Chambre des communes avant le budget. On ne pouvait pas comparer directement les deux documents, ce qui a créé de la confusion. Les parlementaires étaient pratiquement laissés dans l’ignorance, ce qui a amené un jour le Globe and Mail à déclarer que cet échéancier « est tellement insolite qu’il confine à l’absurde ».
Nous avons réglé ce problème efficacement. Nous avons changé l’ordre de présentation des documents de sorte que le budget principal des dépenses est déposé après le budget, et nous avons ajouté un crédit d’exécution du budget dans le budget principal des dépenses. Pour la première fois dans l’histoire récente, le budget principal des dépenses, que j’ai déposé le 16 avril, comprend l’ensemble des mesures annoncées dans le budget de cette année. Les parlementaires ont des renseignements plus exacts et plus détaillés et sont mieux en mesure de s’assurer que le gouvernement est tenu responsable de la façon dont il dépense l’argent des contribuables. C’est une étape cruciale de la responsabilité gouvernementale.
Ainsi, nous avons ajouté un nouveau crédit d’exécution du budget, dont la gestion est centralisée, à la liste actuelle des crédits centraux du budget principal des dépenses. En vertu de la loi, le Conseil du Trésor – le comité du Cabinet qui gère l’affectation des fonds aux divers ministères – ne peut octroyer ces fonds qu’à de nouvelles mesures budgétaires précises, conformément à la liste détaillée des fonds du budget pour chaque nouvelle mesure de dépenses. Toute autre dépense serait une utilisation non autorisée des fonds publics.
Les économistes Scott Clark et Peter DeVries ont attribué au Budget 2018 la cote « A » au chapitre de la crédibilité financière, indiquant que le Budget 2018 fournit, en matière de transparence, une analyse et de l’information financières plus détaillées que tout autre budget dont ils peuvent se rappeler, et ils remontent à très loin. D’après eux, ceux qui critiquent le budget en disant que de tels renseignements font défaut devraient peut-être prendre le temps de consulter les annexes.
De plus, le vérificateur général, Michael Ferguson, a fait remarquer qu’aux termes du crédit 40, il fallait affecter les fonds dans cet esprit; on ne peut pas simplement décider que quelqu’un devrait en avoir plus et quelqu’un d’autre, moins. À son avis, ce n’est pas le pouvoir qui leur a été donné par le Parlement.
Nous montrons au Parlement dans le budget la provenance exacte des fonds du nouveau crédit d’exécution du budget et comment ils seront utilisés. Les parlementaires peuvent désormais littéralement suivre la trace de l’argent à partir de ce nouveau crédit central jusqu’à un poste précis du budget (tableau A2.11) et du budget principal des dépenses (appendice 1). Et pour plus de clarté, les affectations de l’appendice 1 du budget principal des dépenses seront incluses directement au projet de loi de crédits que les parlementaires voteront ce printemps.
Cette transparence accrue est possible parce que le budget comprend maintenant un niveau de détails sans précédent en ce qui concerne les nouvelles mesures de dépenses par ministère. Nous montrerons aussi au Parlement exactement de quelle façon le Conseil du Trésor affecte les fonds aux ministères pour des mesures budgétaires précises, dans des rapports mensuels en ligne et dans le budget supplémentaire des dépenses au cours de l’année.
Comment cela fonctionnera-t-il? Prenons par exemple la nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, qui vise à aider les femmes entrepreneures à assurer la croissance de leurs entreprises et à créer des emplois. Grâce aux nouveaux rapports mensuels en ligne, les Canadiens peuvent faire le suivi des fonds engagés dans la stratégie, répartis par organisme fédéral, à mesure que nous augmentons notre soutien pour les femmes qui sont en affaires.
Lors de trois comparutions précédentes devant le comité sur la réforme du budget des dépenses, et d’une cette semaine, j’ai invité de façon ouverte et constructive mes collègues parlementaires à procéder à cet exercice.
Grâce à ces changements importants, les parlementaires surveillent de plus près qu’avant les dépenses gouvernementales. Je suis convaincu qu’il en résultera un gouvernement meilleur et plus transparent pour tous les Canadiens.
