Le 20 avril 2022, Justice Canada et l’École de la fonction publique du Canada ont organisé une discussion de groupe avec des experts des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral. Plus de 2 000 participants ont assisté à l’événement.
La discussion a porté sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies) et sur les obligations du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.
Ce que nous avons appris
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international en matière de droits de la personne visant les peuples autochtones du monde entier. C’est comme une feuille de route pour faire avancer la réconciliation. Elle affirme un large éventail de droits collectifs et individuels, et établit les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones et contribuer à leur prospérité, à leur dignité et à leur bien-être.
Au Canada, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur en juin 2021. Cette loi nous fournit un cadre de mise en œuvre durable et axé sur l’action.
En vertu de la Loi, le gouvernement du Canada travaillera en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, pour :
- prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies;
- préparer et mettre en œuvre un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration;
- élaborer des rapports annuels sur les progrès réalisés et les soumettre au Parlement.
Cette loi constitue une étape importante pour faire progresser la relation du Canada avec les peuples autochtones. Elle répond également à l’appel à l’action 43 de la Commission de Vérité et Réconciliation et aux Appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Les fonctionnaires ont un rôle à jouer
Comment la Loi sur la Déclaration des Nations Unies nous affecte-t-elle en tant que fonctionnaires?
Les consultations avec des peuples autochtones à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones se poursuivent. Le processus de consultation se concentrera sur l’élaboration d’un plan d’action en collaboration avec les peuples autochtones d’ici juin 2023. Entre-temps, un bon point de départ est la page GCpédia sur la Déclaration (lien interne) qui contient des conseils provisoires pour les ministères fédéraux.
Alors que nous créons, élaborons et mettons en œuvre des programmes, des initiatives et des politiques fédérales, nous devons garder à l’esprit la manière dont ils cadrent avec la Déclaration.
Nous avons la responsabilité de nous assurer que nous travaillons avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Déclaration sur la base d’une réconciliation, de la guérison et des relations de coopération durables.
Maintenant, mettons en œuvre la Déclaration dans notre travail de fonctionnaires. Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour la rediffusion : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (rediffusion) — EFPC (csps-efpc.gc.ca)
Date et heure : Le 7 juillet 2022 | de 13 h 30 à 15 h 30 (HE)
Date limite pour l’inscription : Le 7 juillet 2022, à 10 h (HE)
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus, visitez www.Canada.ca/Déclaration ou la page GCpédia de la Déclaration (lien interne).
Ressources supplémentaires
Outil d’apprentissage
- La réconciliation : un point de départ
Téléchargez l’application mobile La réconciliation : un point de départ pour en apprendre davantage sur les peuples autochtones du Canada, les événements historiques clés et des exemples d’initiatives de réconciliation.
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