La coopération en matière de réglementation profite au Canada et aux États-Unis

Le Conseil de coopération en matière de réglementation

C’est pourquoi nous avons mis sur pied le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation en février 2011. Le Conseil rassemble les ministères et organismes de réglementation du Canada et des États-Unis pour réduire au minimum les différences inutiles entre les règlements. Depuis sa création, on a établi d’importantes mesures en vue d’atteindre cet objectif.

Par exemple, on a harmonisé les normes d’efficacité énergétique de produits comme les réfrigérateurs et les climatiseurs, des efforts qui pourraient permettre aux Canadiens d’économiser près de 1,8 milliard de dollars en coûts d’énergie d’ici 2030. Plus récemment, le Conseil a contribué à l’harmonisation des normes de sécurité concernant les feux des véhicules afin de rendre la conduite automobile plus sécuritaire. Ce ne sont là que quelques-unes de ses réussites, mais nos 2 pays peuvent en faire beaucoup plus ensemble.

Prochaines étapes

Le 4 juin, j’ai pris part à la signature d’un protocole d’entente avec nos partenaires de l’Office of Management and Budget des États-Unis. Ce protocole d’entente établi les bases des prochains travaux du Conseil, une tribune pratique qui a fait ses preuves en éliminant des obstacles réglementaires et en encourageant les investissements d’entreprises entre le Canada et les États-Unis.

Nos 2 pays entretiennent une relation fructueuse de longue date dans le domaine de la coopération en matière de réglementation, qui encourage la compétitivité économique tout en maintenant des normes élevées relativement à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Une meilleure harmonisation de la réglementation apporte des avantages aux consommateurs et aux entreprises dans les 2 pays. Les consommateurs bénéficient de l’amélioration de la disponibilité et de la diversité des produits offerts sur le marché, ainsi que de l’uniformisation des normes de sécurité et de l’augmentation de la qualité des produits. Les entreprises bénéficient de la suppression des coûts inutiles et des exigences en double, et d’un meilleur accès aux marchés. C’est aussi un moteur puissant d’innovation et un engagement clé du gouvernement du Canada envers les entreprises.  

En résumé, une meilleure coopération en matière de réglementation est avantageuse pour la population, la prospérité et le progrès dans les 2 pays, et représente une très bonne façon pour le Canada et les États-Unis d’aller ensemble de l’avant.